Eazel

Français

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


1. – INFORMATION GÉNÉRALE

1.1. Le site web Eazel (ci-après LE SITE WEB) est propriété et est administré par VITTALIA INTERNET, SLU (désormais VITTALIA), dont le siège social situé à Av. Nieves 37, escalera B 1ºB 28935 Móstoles (Espagne) et titulaire du numéro identité fiscale (ES) B86217031.

1.2. VITTALIA est inscrite au Registre du Commerce d'Espagne à Madrid, volume 28824, livre 144, folio M-518982.

1.3. L'utilisateur ou visiteur peut contacter VITTALIA directement à tout moment par courriel à : hello@littio.com.


2. – TERMES ET CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Veuillez lire attentivement les CONDITIONS GÉNÉRALES (ci-après CG) pour l'utilisation du SITE WEB. Lorsque vous accédez au SITE WEB, vous (l'utilisateur) acceptez de suivre sans conditions la politique relative aux informations à caractère personnel du SITE WEB expliquée à la clause 8.

2.2. Les CG peuvent être modifiées totalement ou partiellement par VITTALIA à tout moment, sans préavis, afin d'optimiser ou d'adapter le contenu au cadre légal applicable, ainsi que pour des raisons de changements dans les produits et/ou les services prêtés à travers notre SITE WEB. Votre accès au SITE WEB après ces modifications ou changements (complets ou partiels) implique l'acceptation de ces changements.

2.3. De plus, certains des produits et/ou services offerts par le SITE WEB peuvent également être soumis à certaines conditions spécifiques qui devront être acceptées auparavant par l'utilisateur.


3. – DESCRIPTION DU SITE WEB

3.1. Le SITE WEB est une plate-forme de téléchargement permettant aux utilisateurs d'accéder et de télécharger une large gamme de programmes et d'applications (logiciels) classés par catégories. Ce service est destiné et autorisé exclusivement à l'utilisation commerciale.

3.2. Plus précisément, le SITE WEB offre à ses utilisateurs les services suivants :

  • Des fichiers de contenus classés par catégories, thématiques et notation
  • Un service de recherche des contenus
  • Une révision quotidienne de la disponibilité de ces fichiers
  • Tout autre service fourni sur le SITE WEB

3.3. Le SITE WEB distribue uniquement des logiciels de tiers (des programmes gratuits, des applications de démonstration, shareware) disponible publiquement, ainsi que des programmes dotés de la licence correspondante pour la distribution par VITTALIA.

3.4. La distribution s'effectue à travers les téléchargeurs d'applications fournis par VITTALIA (le téléchargeur ou downloader), tel que décrit dans la clause 4 ou à travers un lien vers le site web de l'auteur de ce logiciel.

3.5. Le SITE WEB n'accepte ni distribue le logiciel qui :

  • i. A été conçu pour la violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle de tiers, tels que des applications pour attaquer des programmes, des générateurs de licences ou des numéros de série, etc.
  • ii. Provoque des dommages à la propriété de tiers (ordinateurs ou autres équipements), tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.
  • iii. Contient des éléments obscènes, pornographiques
  • iv. Ne vérifie pas les standards de qualité de VITTALIA
  • v. Est illégal dans le cadre légal actuel

3.6. Le SITE WEB peut également contenir ou fournir l'accès à des programmes de partage des fichiers qui utilisent le protocole P2P (peer to peer) pour échanger tout type de contenus entre des utilisateurs. L'utilisation de ce type de logiciel peut impliquer certains risques dont vous devez être conscient.

3.7. En particulier, les programmes d'échange de fichiers P2P peuvent également être utilisés pour partager illégalement des contenus protégés par des droits d'auteur (tels que musique, films, jeux vidéo, etc.), raison pour laquelle VITTALIA n'assume aucune responsabilité. L'utilisateur sera donc le seul responsable de toute conduite d'infraction de la loi dans le fonctionnement des programmes pour l'échange de fichier P2P.

3.8. Si vous êtes distributeurs ou développeurs et que vous souhaitez distribuer votre logiciel à travers le SITE WEB, n'hésitez pas à nous contacter à travers hello@littio.com.

3.9. Sauf indication expresse contraire par écrit, VITTALIA ne réclame aucun droit de propriété sur le logiciel distribué à travers le SITE WEB.


4. - TÉLÉCHARGEUR DE PROGRAMMES (SOFTWARE DOWNLOADER)

4.1. Le téléchargement de programmes du SITE WEB peut s'effectuer à travers les téléchargeurs fournis par VITTALIA. Dans certains cas, ces téléchargeurs ont été développés directement par VITTALIA. Dans d'autres cas, ils ont été développés par des tiers.

 4.2. Tout le logiciel distribué à travers les téléchargeurs de VITTALIA a été analysé en profondeur à l'aide d'une technologie avancée et, conformément à l'état de la technique et à nos meilleures connaissances, il ne contient pas de virus ni de logiciels malveillants.

4.3. Le téléchargeur fait en sorte que le téléchargement du logiciel soit plus fiable et offre des caractéristiques supplémentaires pour l'utilisateur, qui peuvent être librement acceptées et/ou pourraient solliciter le consentement de celui-ci pour remplacer la page d'accueil du navigateur. Au cas où vous souhaiteriez changer de nouveau la configuration de la page d'accueil suite à l'installation d'un logiciel quelconque, veuillez suivre les procédures qui figurent sur le lien suivant.

4.4 . Le refus d'accepter l'une des sollicitudes du téléchargeur n'arrêtera ni n'annulera le processus de téléchargement et d'installation du logiciel.

4.5 . Le téléchargeur n'appartient pas, ni ne possède aucun lien avec le propriétaire du logiciel que l'on souhaite télécharger.

4.6 . Le logiciel installé ou accessible depuis le SITE WEB peut également être distribué à travers des supports physiques tels que des CD ou tout autre mécanisme de stockage.


5 . - EXCLUSION DE GARANTIES, OBLIGATIONS ET RENONCIATION

5.1 . Le SITE WEB et tout son contenu sont fournis "tel quel", "tel qu'ils sont disponibles" et "avec tous les défauts", sans aucun type de garantie, ni expresse ni implicite.

5.2 . L'utilisation du SITE WEB, y compris les liens vers des sites de tiers, s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur. En aucune circonstance y compris (mais non limitée à) la négligence, VITTALIA ou ses affiliés seront tenus responsables des dommages directs, indirects, incidents, spécifiques ou conséquents dérivés de l'utilisation, même si VITTALIA aurait été avertie de la possibilité de tels dommages.

5.3 . Conformément aux dispositions précédentes, VITTALIA n’offre aucune garantie pour les applications et/ou pour tout autre contenu hébergé dans le site de tiers.

5.4 . VITTALIA nie spécifiquement toute responsabilité auprès de toute personne ou entité, pour quelque perte, dommage (réel, conséquent, punitif ou de tout autre type), blessure, réclamation, responsabilité ou autre cause que ce soit, de quelque type ou caractère que ce soit, basé ou résultat de tout logiciel distribué directement ou indirectement à travers le SITE WEB.

5.5 . VITTALIA n'offre aucune représentation ni garantie en ce qui concerne les descriptions du logiciel incluses dans le SITE WEB, qui peuvent ne pas être exactes, complètes ou fiables.

5.6 . VITTALIA n'offre aucune représentation ni garantie par rapport aux attentes de l'utilisateur en ce qui concerne le logiciel distribué à travers le SITE WEB.

5.7 . VITTALIA n'offre aucune représentation ni ne fournit aucune garantie par rapport à la sécurité, l'intégrité et/ou l'adéquation pour un certain usage du logiciel téléchargé directement ou indirectement à travers le SITE WEB, y compris, mais sans se limiter au logiciel téléchargé depuis le site web de l'auteur.

5.8 . Si le SITE WEB contient des liens vers des pages de tiers, VITTALIA n'est pas responsable ni ne fournit aucune garantie sur les contenus et/ou la sécurité de ces sites. Tout accès aux sites web de tiers se fera uniquement pour le compte et au risque de l'utilisateur et selon sa libre appréciation.

5.9 . VITTALIA déclare et garantit que tout le logiciel disponible sur le SITE WEB est distribué conformément aux régulations applicables relatives aux droits de tiers. Cependant, si vous aperceviez des infractions aux droits de tiers, veuillez suivre la procédure indiquée à la clause 7.

5.10 . VITTALIA n'assume aucune responsabilité ni ne garantit que le service fourni par le SITE WEB ne présente aucune erreur ou interruption, que les défauts soient corrigés ou que le service ou le serveur qui prête ce service ne contiennent pas de composants nocifs, y compris, mais sans se limiter aux virus.

5.11 . VITTALIA ne garantit pas que l'utilisation du SITE WEB soit légale dans toute juridiction concrète.

5.12 . L'utilisateur sera le seul responsable de toute perte, dommage (qu'il soit réel, conséquent, punitif ou de tout autre type), blessure, réclamation ou toute autre responsabilité dérivée de l'utilisation inadéquate ou impropre du SITE WEB ou de tout autre logiciel téléchargé à travers le site web et/ou en situation de manquement aux termes applicables et aux conditions d'utilisation, en particulier ceux liés aux droits de tiers.


6 . - PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

6.1 . Le SITE WEB, y compris son contenu, les informations, les données, les designs, le code et les matériaux associés sont protégés par la législation nationale et internationale qui régit la propriété industrielle et intellectuelle.

6.2 . VITTALIA attribue à l'utilisateur une licence non exclusive et limitée pour réaliser les activités suivantes :

  • i . Accéder au SITE WEB
  • ii . Visualiser le contenu du SITE WEB
  • iii . Télécharger le logiciel disponible conformément aux CG
  • iv . Reproduire et utiliser le logiciel téléchargé, à condition que l'utilisation ne soit pas commerciale et conformément, le cas échéant, aux licences du propriétaire du logiciel et des tiers
Les droits susmentionnés sont considérés attribués à condition que l'utilisateur respecte toute norme applicable sur les droits d'auteur et la propriété industrielle/intellectuelle.

6.3. VITTALIA n'attribue aucun droit sauf ceux expressément contenus dans le paragraphe précédent. L'utilisateur ne sera donc habilité pour aucune autre activité, telle que la distribution, la modification, la compilation, l'altération, sous aucune forme possible, ni pour la création de travaux dérivés à partir du SITE WEB et/ou depuis tout logiciel téléchargé à travers le SITE WEB et/ou à attribuer des sous-licences en ce qui concerne les droits conférés précédemment, sauf après acceptation expresse (et par écrit) par le/s propriétaire/s des droits liés au logiciel concerné et où à VITTALIA.


7. - INFRACTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

7.1. Au cas où vous auriez connaissance d’une infraction à la propriété intellectuelle dans le SITE WEB, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse hello@littio.com contenant les informations suivantes :

  • i . Description de la propriété intellectuelle prétendument violée
  • ii. Description de la façon dont la propriété intellectuelle a été prétendument violée
  • iii. Adresse (URL) de la prétendue infraction sur le site web
  • iv. Vos coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone) pour que nous puissions vous contacter si nous avions besoin de plus d'informations
  • v. Preuve de votre capacité d'agir au nom du titulaire des droits prétendument violés
  • vi. Déclaration de véracité et exactitude des informations précédentes, en assumant la responsabilité personnelle si la demande est finalement infondée

7.2. Après l'examen de la réclamation, VITTALIA éliminera de la page web tout matériel violant tout type de propriété intellectuelle


8. - POLITIQUE RELATIVE AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1 . VITTALIA vérifie et respecte la réglementation espagnole relative à la protection des données à caractère personnel. Lorsque vous accédez au SITE WEB, VITTALIA obtiendra les informations suivantes :

  • i . Le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) et/ou votre adresse IP
  • ii . La date et l'heure d'accès au SITE WEB
  • iii . Le lien que vous avez suivi pour accéder au SITE WEB
  • iv . Le navigateur que vous utilisez pour accéder au SITE WEB
  • v. Le système d'exploitation de votre ordinateur

8.2 . Ces informations sont anonymes et ne seront pas utilisées par VITTALIA pour obtenir des informations à caractère personnel sur le visiteur telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou toute autre information pouvant conduire spécifiquement vers l'utilisateur.

8.3. Nonobstant ce qui précède, au cas où les informations précédentes seraient considérées à caractère personnel pour quelque raison que ce soit, VITTALIA informe que, conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Informations à caractère Personnel et à la régulation en cours de développement, toute information obtenue à travers le SITE WEB sera stockée dans un fichier automatisé, dûment inscrit auprès de l'Agence espagnole de Protection des Données sous le numéro 2130320492 de propriété et administré par VITTALIA, qui aura les fins suivantes :

  • i. Fournir à l'utilisateur les services sollicités
  • ii. Répondre à toute réclamation, consultation ou demande effectuée par les utilisateurs
  • iii. Réaliser des études statistiques permettant d'améliorer le service
  • iv. Des fins administratives

8.4. Les informations à caractère personnel (le cas échéant) peuvent être disponibles également pour les affiliés de VITTALIA, toujours pour lesdites fins. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour vérifier les obligations légales de l'autorité compétente et/ou pour répondre à toute réclamation formulée par un tiers.

8.5 . L'utilisateur consent expressément et autorise VITTALIA à utiliser les informations indiquées conformément aux clauses contenues dans les CG.

8.6 . VITTALIA adoptera les mesures de type technique, d'organisation et de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité des informations à caractère personnel et pour éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé aux informations, conformément aux normes établies par la législation applicable.


9. - PROCÉDURE POUR L'EXERCICE DES DROITS LIÉS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1 . Vous pouvez avoir accès, rectifier, annuler ou vous opposer à vos données personnelles fournies à tout moment, sans effet rétroactif, en envoyant une demande à hello@littio.com, contenant les données suivantes :

  • i. Votre prénom et votre nom
  • ii. Vos coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone)
  • iii. Une demande expresse de ce que vous souhaitez obtenir de VITTALIA
  • iv. Une copie de votre carte d'identité
  • v. Au cas où vous agiriez au nom d'un tiers, une copie des procurations en tant que représentant/mandataire

9.2 . Vous pouvez également présenter cette demande par courrier à VITTALIA INTERNET, SLU. Av. Nieves 37, esc B 1 º B - 28935 Móstoles (Espagne), qui devra contenir la même information décrite au paragraphe précédent.


10 . - POLITIQUE DE COOKIES

10.1. VITTALIA utilise des cookies et d'autres mécanismes similaires (un ou plusieurs fichiers contenant des informations stockées dans l'ordinateur qui rendent la navigation plus facile, en permettant qu'un serveur puisse récupérer toute les informations personnalisées établies auparavant) pour que le SITE WEB puisse fonctionner correctement. Vous trouverez davantage d'information sur les cookies ici.

10.2. Le SITE WEB utilise ou peut utiliser ces types de cookies :

  • i. Cookies de performance, pour rappeler vos préférences de navigation sur le SITE WEB, de sorte que vous ne deviez pas les configurer de nouveau à chaque visite
  • ii. Cookies d'enregistrement, générés lors de l'enregistrement ou l'ouverture de session sur le SITE WEB, de façon à vous identifier parmi différentes sessions sur le SITE WEB. Vous pourrez à tout moment fermer votre session de navigation sur le SITE WEB, devant vous identifier à nouveau lors d'une session postérieure, si vous le souhaitez. De plus, vous pouvez utiliser des connexions aux réseaux sociaux tels que Facebook ou Google Plus pour vous enregistrer ou vous identifier sur le SITE WEB. En faisant ceci, vous autorisez le réseau social à conserver un cookie qui rappelle votre identité et vous garantit l'accès aux services jusqu'à expiration. Vous pouvez effacer ce cookie et révoquer l'accès à travers les réseaux sociaux en mettant à jour vos préférences sur le réseau social depuis lequel vous vous connectez
  • iii. Cookies d'analytique, générés par un tiers (Google Analytics et des services similaires, qui pourront s'ajouter à cette liste s'ils variaient par rapport aux cookies actuels) et qui permettent d'identifier de façon anonyme le visiteur et de déterminer les données liées à la géolocalisation (utilisées pour découvrir dans quel pays se trouve l'utilisateur, de façon totalement anonyme et à des fins purement statistiques), la comptabilisation approchée du nombre de visiteurs, l'identification des contenus les plus visités, entre autres. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la politique de confidentialité de ces outils ici.
  • iv. Des cookies de publicité, propres et/ou de tiers, permettant d'obtenir plus d'informations sur les annonces affichées pour chaque utilisateur anonyme sur le SITE WEB. La durée ou la fréquence de visualisation des positions publicitaires, l'interaction avec celles-ci ou les modèles de navigation et/ou le comportement des utilisateurs, entre autres, sont analysés afin de fournir à l'utilisateur une meilleure expérience de navigation

10.3. VITTALIA n'assume aucune responsabilité sur l'utilisation des informations stockées dans les cookies, ainsi que sur tout autre possible préjudice occasionné par des tiers.

10.4. Malgré le fait que le blocage des cookies ait une incidence négative sur votre expérience de navigation sur le SITE WEB, vous pouvez le faire en suivant les instructions accessibles à travers les liens suivants :

10.5. VITTALIA n'assume aucune responsabilité pour toute perte de qualité du service fourni à travers le SITE WEB en raison du blocage par l'utilisateur des cookies du SITE WEB.


11. - AUTRES

11.1. Les CG remplacent toute autre condition émise antérieurement et contiennent la totalité de l'accord entre VITTALIA et l'utilisateur et, en cas d'incompatibilité entre ces termes et ceux de tout autre document de contrat que nous vous enverrions (indépendamment des dates respectives), ces termes prévaudraient. Les CG s'appliquent sauf disposition contraire par écrit de notre part. Toute concession ou renonciation effectuée de notre part à tout moment n'affectera pas l'exercice de nos droits.

11.2 . Au cas où l'une des dispositions de ces CG d'utilisation serait déclarée nulle, annulable ou illégale par une autorité compétente, judiciaire ou de tout autre type, les autres dispositions seraient toujours applicables.

11.3 . Ces CG ont été rédigées en espagnol. Au cas où la version traduite de ces CG entrerait en conflit avec la version en espagnol, cette dernière prévaudrait toujours.

11.4 . VITTALIA se réserve le droit exclusif de modifier, limiter, interrompre le SITE WEB à tout aspect de celui-ci sans préavis et sans prendre en considération les besoins et les préférences de l'utilisateur.

11.5 . Nous vous informons que les données obtenues à travers le SITE WEB sont hébergées dans les serveurs de l'entreprise Hispaweb Network, dont le siège se trouve à Madrid (Espagne).


12 . - LÉGISLATION ET JURIDICTION

12.1 . Le SITE WEB et les CG seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

12.2 . Tout litige survenant de ou en rapport avec ces CG sera soumis aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne) avec l'exclusion expresse de tout autre juridiction.